CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Mise à jour le : 5 juin 2025
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1 – DÉFINITIONS
Client : Toute personne physique ou morale procédant à un achat sur le site www.timbertrend.fr à des fins non professionnelles.
Commande : Achat d’un ou plusieurs articles de décoration ou de mobilier sur le site, avec paiement immédiat.
Produit : Article de décoration, mobilier ou accessoire proposé à la vente sur le site www.timbertrend.fr.
Retour : Demande de rétractation faite par le client, sous conditions strictes décrites à l’article 12.
2 – IDENTIFICATION
TIMBERTREND LTD.
Company Number : 15631897
Siège social : 71-75 Shelton Street, Covent Garden, London - WC2H9JQ
N° SIRET : 15631897
Email : contact@timbertrend.shop
3 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION
Les présentes CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site www.timbertrend.fr. Elles régissent exclusivement les relations entre TIMBERTREND et ses clients consommateurs. Par la passation de commande, le consommateur reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas la signature manuscrite de ce document. En passant une commande sur le site de TIMBERTREND, le client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et en accepter expressément les termes sans réserve ni conditions. Le consommateur est réputé accepter sans réserve l'intégralité des dispositions prévues dans ces conditions générales. Aucune condition générale ou spécifique figurant dans les documents envoyés ou remis par le consommateur ne pourra s'intégrer aux présentes, dès lors que ces documents seraient incompatibles avec les présentes conditions générales. Le client reconnaît qu’il a bénéficié des conseils et informations nécessaires afin de s’assurer de l’adéquation de l’offre à ses besoins. Le client déclare être en mesure de contracter légalement en vertu des lois françaises ou valablement représenter la personne physique ou morale pour laquelle il s’engage. Sauf preuve contraire, les informations enregistrées par TIMBERTREND constituent la preuve de l’ensemble des transactions.
4 – ENTRÉE EN VIGUEUR ET MODIFICATIONS DES CGV
TIMBERTREND se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
5 – INFORMATIONS SUR LES PRODUITS
Les produits vendus sont décrits avec le plus de précision possible. Les photographies sont non contractuelles. Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité́, TIMBERTREND informera le client dans les meilleurs délais. Chaque modèle proposé à la vente est édité à un maximum de 500 exemplaires, numérotés et non renouvelables. Cette limitation vise à garantir l’exclusivité́ de chaque création. Une fois ce seuil atteint, le produit est définitivement retiré de la vente.
6 – COMMANDE
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le processus comprend la création d’un compte, la sélection des produits, la validation du panier, le paiement sécurisé et la confirmation par email. Lors de la sélection du produit : Le délai de livraison ne constitue pas une condition essentielle du contrat d’achat/vente. Les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par TIMBERTREND au client via transporteur spécialisé dans les 12 (douze) jours ouvrés suivant la date de conclusion du contrat d’achat/vente. Les quantités disponibles peuvent être modifiées à tout moment et ce, sans préjudice.
7 – PRIX
Les prix sont affiches en euros TTC. Les frais de livraison sont précisés avant la validation de la commande. TIMBERTREND se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans affecter les commandes déjà̀ payées. Des frais de livraison sont applicables à̀ tous les clients sauf les clients particuliers résidants en France métropolitaine.
8 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue en ligne via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est validée uniquement après réception du paiement intégral. Une facture sera émise et envoyée automatiquement par email dès validation du paiement.
9 – LIVRAISON
Les délais de livraison sont indiqués lors de la commande. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client. TIMBERTREND ne saurait être tenu responsable en cas de retard lié au transporteur. Les délais de livraison sont différents pour chaque produit et varient en fonction des critères, contraintes et de la complexité artistique et technique de production. Les produits faisant l’objet d’une commande sont expédiés par TIMBERTREND au client via transporteur spécialisé dans les 30 (trente) jours suivant la date de réception intégrale du paiement de ladite commande sous réserve que ce produit soit en stock. La date de conclusion du contrat est la date à laquelle TIMBERTREND accuse réception en ligne du paiement de la commande. Les délais indiqués dans la présente ne commencent à courir qu'à partir de cette date. Le délai de livraison peut être soumis à des modifications, soit pour cas de force majeure, soit dans un but d’amélioration constante de la qualité de ses produits et ce notamment en cas de demande modificative des ayants droit sur le produit ou des contraintes de production en usine.
10 – RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
Les produits restent la propriété de TIMBERTREND jusqu’au paiement intégral de la commande.
11 – RESPONSABILITÉ
TIMBERTREND décline toute responsabilité en cas d’usage non conforme des produits. Le client est seul responsable du choix et de l’utilisation des produits achetés. TIMBERTREND ne saurait être tenu responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock, indisponibilité du produit, cas de force majeure, perturbation ou grève des services de transport, des communications ou des réseaux.
12 – DROIT DE RÉTRACTATION ET CONDITIONS DE RETOUR
Le client dispose d’un délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétractation à compter de la réception du produit. Toutefois, tout retour est soumis à la procédure suivante :
12.1 Déclaration préalable
Le client doit notifier sa demande de retour par e-mail à contact@timbertrend.fr en joignant :
– 4 photos minimum du produit sous tous les angles.
– 2 photos de l’emballage extérieur et intérieur.
Important : Aucune demande ne sera traitée sans ces éléments.
12.1.1 Refus à la livraison
Le client doit, avant signature la lettre de voiture (ou récépissé) de réception, contrôler en présence du chauffeur l’état du colis et l’état du produit dans son entièreté. Le client peut refuser la réception de celui-ci. Pour cela il doit impérativement faire des photos, et écrire sur la lettre de voiture du chauffeur ou récépissé la mention « Réfus » et détaillé le motif.
12.2 Validation
Une fois les preuves examinées, TIMBERTREND se réserve le droit d’accepter ou de refuser le retour si les conditions ne sont pas réunies.
12.3 Retour à la charge du client
Les frais de retour (emballage, transport, assurance) sont entièrement à la charge du client. Le retour devra être effectué sous 7 jours après validation, dans l’emballage d’origine et en parfait état.
12.4 Remboursement
Le remboursement (hors frais de livraison initiaux) sera effectué dans un délai de 14 jours suivant la réception effective du produit retourné et validation de sa conformité.
12.5 Exception – Produits personnalisés
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés (ex. gravures, design sur mesure, ajout de texte ou prénom, etc.).
13 – GARANTIES
Tous les produits bénéficient des garanties légales de conformité et des vices cachés. Toute demande doit être accompagnée de preuves photographiques et de la facture.
14 – DONNÉES PERSONNELLES
TIMBERTREND s’engage à respecter le RGPD. Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes. Le client peut exercer ses droits à tout moment.
15 – DROIT APPLICABLE ET LITIGES
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une tentative de médiation sera engagée avant toute procédure judiciaire. À défaut d’accord amiable, le tribunal compétent sera celui du domicile du client ou du lieu de livraison.